Du point de vue réglementaire, un parc aquatique gonflable est classé comme un établissement d’activités physiques ou sportives, en vertu de l’article 47 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991. Il est également soumis aux dispositions du décret n° 81-324 du 7 avril 1981.
Les principales obligations incluent :
- La mise en place d’une zone de sécurité clairement délimitée
- La surveillance par du personnel qualifié
- Des obligations administratives spécifiques (déclarations, affichage)
- Le respect de normes techniques et sanitaires
- La fourniture d’équipements de sécurité adaptés
BAW-Sports vous accompagne dans la compréhension et le respect de ces obligations légales, vous fournissant tous les documents et conseils nécessaires.